...De la fraternité universelle (préambule)

Article 16.– Défendons […] aux esclaves appartenant à différents maîtres de s’attrouper le jour ou la nuit, sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l’un de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle, qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de lis* ; et en cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l’arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu’ils ne soient officiers et qu’il n’y ait contre eux aucun décret.
*C’est –à-dire le marquage au fer rouge d’une fleur de lys sur l’épaule ou parfois sur le visage…

Article 28.- Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leur maître ; et tout ce qui leur vient par industrie ou par la libéralité d’autres personnes ou autrement à quelque titre que ce soit, être acquis en pleine propriété à leur maître, sans que les enfants des esclaves, leur père et mère, leurs parents et tous autres libres ou esclaves puissent rien prétendre par succession, disposition entre vifs ou à cause de mort. Lesquelles disposition nous déclarons nulles, ensemble toutes les promesses et obligations qu’ils auraient faites, comme étant faites par gens incapables de disposer et contracter de leur chef.

Article 33.- L’esclave qui aura frappé son maître, sa maîtresse ou le mari de sa maîtresse ou leurs enfants avec contusion ou effusion de sang, ou au visage, sera puni de mort.

Article 35.- Les vols qualifiés, même ceux des chevaux, cavales, mulets, bœufs et vaches qui auront été faits par les esclaves, ou par les affranchis, seront punis de peines afflictives, même de mort si le cas le requiert.

Article 36.- Les vols de moutons, chèvres, cochons, volailles, canne de sucre, pois, mil, manioc ou autre légumes faits par les esclaves, seront punis selon la qualité du vol, par les juges, qui pourront s’il y échet les condamner à être battus de verges par l’exécuteur de la haute justice, et marqués d’une fleur de lis.

Article 38.- L’esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois à compter du jour que son maître l’aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d’une fleur de lis sur une épaule ; et s’il récidive une autre fois à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura le jarret coupé et il sera marqué d’une fleur de lis sur l’autre épaule ; et la troisième fois il sera puni de mort.

Article 42.- Pourront seulement les maîtres, lorsqu’ils croiront que leurs esclaves l’auront mérité, les faire enchaîner et les faire battre de verges ou de cordes ; leur défendons de leur donner la torture, ni de leur faire aucune mutilation de membre, à peine de confiscation des esclaves et d’être procédé contre les maîtres extraordinairement.

Article 44.- Déclarons les esclaves être meubles, et comme tels entrer en la communauté, n’avoir point de suite par hypothèque, se partager également entre les cohéritiers sans préciput ni droit d’aînesse, ni être sujets au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager, aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalité des décrets, ni aux retranchements des quatre quints, en cas de disposition à cause de mort ou testamentaire.

Article 54.- Enjoignons aux gardiens nobles et bourgeois, usufruitiers amodiateurs et autres jouissant des fonds auxquels sont attachés des esclaves qui travaillent, de gouverner lesdits esclaves comme bon pères de famille sans qu’ils soient tenus après leur administration de rendre le prix de ceux qui seront décédés ou diminués par maladies, vieillesse ou autrement sans leur faute, et sans qu’ils puissent aussi retenir comme fruits à leurs profits les enfants nés des esclaves durant leur administration ; lesquels nous voulons être conservés et rendus à ceux qui en seront les maîtres et propriétaires.

Colbert - Code noir (1685)

Des divers degrés d’éloignement de la blancheur…

L’union d’un Noir (nègre…) et d’un Blanc donne : un

Mulâtre
D’un Nègre et d’un Mulâtre : un Câpre
D’un Blanc et d’un Mulâtre : un Métis
D’un Blanc et d’un Métis : un Quarteron
D’un Blanc et d’un Quarteron : un Mamelouk

De la justice domestique du maître vers 1780…

Faute et punition :

Un gardeur n’est pas à son poste : 10 coups de fouet
Un esclave pénètre dans les bâtiments et vole de jour : 25 coups de fouet couché
Un esclave pénètre dans les bâtiments et vole de nuit : 25 coups de fouet couché et 6 mois de chaîne
Deux esclaves se battent sans se blesser : 25 coups de fouet couché
Deux esclaves se battent, l’un blessé : l’autre est mis en chaîne le temps de la guérison de son adversaire dans le "jardin" de son adversaire les jours de fête et dimanches. Chacun recevant 25 coups de fouet couché au moment de la guérison.
Désobéissance à un sous-ordre : 25 coups de fouet
Un esclave frappe un sous-ordre : 25 coups de fouet couché et un an de chaîne
Premier marronnage : légère correction
Deuxième marronnage : 6 mois de chaîne
Troisième marronnage : 1 an de chaîne
Vol sur une habitation voisine : 6 mois de chaîne
Un esclave vole un autre esclave : 6 mois de chaîne et doit travailler au profit de l’esclave volé la moitié des dimanches et jours de fête à hauteur du tort occasionné
Un esclave frappe un blanc : livraison à la justice

Le nègre a l’esprit paresseux & borné, ses perceptions sont lentes & difficiles, il faut des secousses pour graver des idées dans son cerveau ; il revient souvent à l’objet qu’il a déjà aperçu, sans apercevoir celui qui est à côté, & n’est affecté que de ce qui frappe immédiatement les sens : Aussi ne vit-il que dans le présent, & c’est en vain que l’on s’efforce de l’intéresser par l’espoir des biens & des récompenses de l’avenir : en un mot, la faculté intellectuelle de cette espèce d’hommes tient plus souvent de l’instinct que de l’entendement.
Il réunit tous les vices du sauvage à tous ceux de l’homme civil. Excessivement voleur, excessivement haineux & vindicatif, il cache, sous des dehors que la crainte & la diffamation lui composent, la haine la plus envenimée, non seulement contre le maître, quelquefois le plus bienfaisant, mais encore contre son semblable : un simple propos, la querelle la plus légère, une rivalité d’amour, le refus de satisfaire ses désirs de la part d’une négresse qu’il a convoitée, tels sont les motifs ordinaires des crimes sans nombre de cet être farouche.

Dubuc de Marentille, De l’esclavage des nègres dans les colonies de l’Amérique, Pointe-à-Pitre, Imprimerie Bénard, 1790.

(A Suivre...)