Texte de la constitution annoté par Robespierre ...
« L'homme est né pour le bonheur et pour la liberté et partout il est esclave et malheureux ! La société a pour but la conservation de ses droits et la perfection de son être ; et partout la société le dégrade et l'opprime ! Le temps est arrivé de le rappeler à ses véritables destinées. »
Robespierre (1758-1794), 10 mai 1793
Portrait de Maximilien de Robespierre (1758-1794) ; Ecole française
Depuis le 9 thermidor an II-27 juillet 1794, non seulement le discours anti-robespierriste n'a pas pris une ride, mais il semble encore avoir gagné en légitimité en s'imposant comme un gage de modernité, voire une évidence. Pour le bicentenaire de l'exécution de Robespierre, une revue d'histoire grand public lui consacre ainsi un dossier et l'intitule "Portrait d'un tyran". Si certaines contributions sont prudentes, les titres de la rédaction et le contenu des articles reproduisent et actualisent le registre éprouvé : fou, monstre, fanatique, chef de secte, narcissique, délirant, sanguinaire, paranoïaque, misogyne, mais aussi - car la monstruosité pourrait malgré tout receler du génie -, banal, terne, petit-bourgeois, médiocre : « Les discours de Robespierre, c'est à pleurer » affirme Pierre Chaunu. On pourrait s'arrêter là et conclure comme on s'en doutait que le côté droit n'aime pas Robespierre. Or ces jugements sont devenus hégémoniques. Une grille de lecture désormais ordinaire fait de Robespierre le père du stalinisme, voire des totalitarismes contemporains. Et si Staline c'est Hitler, nous ne sommes finalement pas loin du merveilleux sophisme qui réalisera la quadrature du cercle : en deux siècles Robespierre aura été institué l'ancêtre de ses ennemis. De manière concomitante, ce discours s'accompagne de la revalorisation de la période thermidorienne : parée des vertus de la liberté, du réalisme contre l'idéologie, elle est mise implicitement en parallèle avec la déstalinisation. Depuis 1989, date inespérée, les événements semblent justifier que l'ère post-robespierriste soit lue comme post-soviétique.
Jean-Baptiste Say, l'un des pères fondateurs du libéralisme économique, estime que « la société ne doit aucun secours, aucun moyen de subsistance à ses membres ». En 1795, un an après la mort de Robespierre, il souligne le danger que représente la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le principal argument de ce « libéral » consiste à stigmatiser le potentiel subversif d'un texte qui pousse les hommes à résister à l'oppression et qui fut l'instrument de Robespierre : « Ne disait-il pas en s'adressant aux tribunes de l'Assemblée : peuple, on te trahit, reprends l'exercice de ta souveraineté. » Le jugement de Say sur Robespierre ne surprendra pas. Mais il est plus curieux que l'opinion sur le tyran soit associée à la crainte d'une Déclaration qui est aujourd'hui le symbole du « libéralisme ». Ce n'est pas là une singularité de Jean-Baptiste Say mais le discours commun à ceux qui, en 1795, dénoncent Robespierre et le danger de la Déclaration. Boissy d'Anglas, l'une des figures majeures de la période thermidorienne, décrit la Terreur comme la tyrannie de l'anarchie, l'accuse d'avoir été néfaste à la prospérité : le « riche était suspect », « le peuple constamment délibérant » , « l'opposition organisée », l'exécutif faible, le droit à l'insurrection reconnu - curieux système totalitaire que ce « désordre » où les hommes s'insurgent lorsque leurs droits ne sont pas respectés. Tout en agitant le spectre de Robespierre comme repoussoir pour justifier la politique d'exclusion thermidorienne, le retour à la liberté économique et au colonialisme, Boissy d'Anglas fait une description certes hostile, mais globalement fidèle, des conceptions robespierristes.
Pour les ennemis de Robespierre sa « tyrannie » est caractérisée par l'amplification des « ferments anarchiques » qui, dit Boissy d'Anglas, sont déjà présents dans la Déclaration de 1789. La terreur de la Déclaration commence donc avec la Révolution et le sang de la Terreur a été un bon instrument pour se débarrasser de cette Déclaration. Rappelons en effet que le 9 thermidor an II-27 juillet 1794, l'un des arguments majeurs des thermidoriens à l'encontre de Robespierre est l'usage démesuré qu'il aurait fait du Tribunal révolutionnaire depuis la loi du 22 prairial an II-10 juin 1794. L'image du buveur de sang est ainsi forgée très tôt par ceux mêmes qui ne cesseront de mettre en récit la Terreur comme dictature barbare mais refuseront qu'on puisse faire l'histoire de ce temps, falsifiant les pièces, les faisant disparaître. Ils préfèrent alors construire sur un imaginaire mortifère de sang et de sexe, la mémoire horrifiée de la Révolution française.
Terreur de la Déclaration, le terme n'est pas trop fort et c'est celui qu'emploient les membres de la députation de Saint-Domingue lorsqu'ils rendent compte de leurs activités à leurs commettants : « Notre circonspection à voir les États généraux se transformer en Assemblée nationale est devenue une espèce de terreur lorsque nous avons vu la Déclaration des droits de l'homme poser pour base de la Constitution l'égalité absolue, l'identité de droits et la liberté de tous les individus ». Quant au sang de la Terreur, et plus précisément de la grande Terreur, qui s'étend de la loi du 22 prairial an II-10 juin 1794 au 9 thermidor an II-27 juillet 1794, il est celui de 1366 morts en deux mois. Thiers quand il réprime la Commune de Paris fait exécuter 23000 insurgés pour la seule Semaine sanglante. Dans le camp de Satory où les officiers versaillais entassent les vaincus, les prisonnières qui arrivent déclarent : « la terreur est plus forte que jamais ». Pourtant, comme le souligne JeanPierre Faye, ce n'est pas avec la répression de la Commune de Paris, mais bien avec la Révolution française, que ce mot de terreur a pris sa résonnance historique. Paradoxe. D'autant que les outils institutionnels de la Terreur servent les thermidoriens. Ni le Tribunal révolutionnaire ni le Comité de salut public, ni le Comité de sûreté générale ne sont alors démantelés, car ils sont indispensables pour mener la répression politique des acteurs « robespierristes » de l'an II. À ce titre, Thermidor n'est pas une sortie de la Terreur, mais sa continuation avec d'autres protagonistes, d'autres vainqueurs et d'autres vaincus, un changement de projet politique et non un changement de moyens politiques. De quoi en tout cas inciter à ne pas aborder Robespierre comme une curiosité protostalinienne et à ne pas reprendre sans réfléchir l'image thermidorienne du « buveur de sang ». [...]
Yannick Bosc, Florence Gauthier, Sophie Wahnish ; Pour le bonheur et la liberté ; [extrait de la préface] ; La fabrique éditions, 2000
Portrait de Robespierre ; Gros Antoine-Jean (baron) (1771-1835)
Sur la peine de mort
« Que la peine de mort soit abolie. »
30 mai 1791, à l'Assemblée constituante
21 janvier 1793, à la Convention
La question de la peine de mort chez Robespierre apparaît comme clivée par l'histoire : il y aurait été opposé avant la Terreur et plus précisément avant le procès du roi, et favorable ensuite à de « cruelles exceptions ». Or, si clivage il y a, il n'est pas historique mais théorique. La question de la peine de mort, telle qu'elle est déployée dans son argumentaire du 30 mai 1791, touche à la question pénale dans la droite ligne des travaux de Beccaria sur les délits et les peines. La question de la peine de mort pendant la Terreur ou le procès du roi touche à la question de la résistance à l'oppression et du sort à réserver aux ennemis extraordinaires de cette résistance qui est aussi fondation politique. Il s'agit de ceux qui trahissent le droit, choisissent la force pour anéantir le pacte social et empêcher les peuples de se ressaisir de leurs droits. C'est pourquoi Robespierre peut voter la mort du roi et le lendemain refuser la peine de mort pour les complices des assassins de Le Peletier. C'est pourquoi Le Peletier lui-même peut voter la mort du roi et déposer un manuscrit à l'Imprimerie nationale intitulé « De l'abrogation de la peine de mort ».
Il ne s'agit pas de lire là des contradictions insolubles mais des situations distinctes. On remarquera encore que, « si l'esprit de ventôse an II était d'opérer le tri des suspects, la peine alors retenue était la détention jusqu'à la paix, puis le bannissement, non la mort ».
Pourquoi abroger la peine de mort sur le plan du droit pénal ? Parce qu'elle est injuste et inutile, répond Robespierre. Injuste parce qu'aucune justice humaine n'est exempte d'erreur et que la peine de mort ne laisse pas de possibilité de rachat ou de réparation. Et cette injustice est inutile car le désir de vivre cède à l'orgueil, et la plus terrible des peines n'est pas la mort mais l'opprobre public. Robespierre affirme ainsi qu'il est possible de déplacer la crainte d'encourir une peine, du tourment physique au tourment moral. À ce titre il est une figure accomplie de la philosophie des Lumières.
Non seulement la peine de mort est injuste et inutile mais elle est nuisible. Elle « émousse le sentiment moral » alors que le but de toute loi est de « former et conserver les mœurs publiques, source de toute liberté et de tout bonheur ». On trouve ici une idée classique reprise au XVIIIe siècle: les sentiments moraux fondent la nature des gouvernements et les lois en sont le reflet (voir le décret du 18 floréal sur l'Être suprême). Si les lois sont cruelles, si l'on fait couler le sang humain, « l'homme n'est plus pour l'homme un objet si sacré ; on a une idée moins grande de sa dignité quand l'autorité publique se joue de sa vie. L'idée du meurtre inspire bien moins d'effroi lorsque la loi même en donne l'exemple et le spectacle. » La peine de mort est une loi pour des esclaves barbares châtiés par des maîtres qui ne le sont pas moins. Il faut donc l'abroger là où doivent rayonner les droits de l'homme et du citoyen.
Tentative de suicide de Robespierre [???] ; Carpeaux Jean-Baptiste (1827-1875)
La nouvelle ayant été portée à Athènes que des citoyens avaient été condamnés à mort dans la ville d'Argos, on courut dans les temples, et on conjura les dieux de détourner des Athéniens des pensées si cruelles et si funestes. Je viens prier non les dieux, mais les législateurs, qui doivent être les organes et les interprètes des lois éternelles que la Divinité a dictées aux hommes, d'effacer du code des Français les lois de sang qui commandent des meurtres juridiques, et que repoussent leurs mœurs et leur constitution nouvelle. Je veux leur prouver, 1° que la peine de mort est essentiellement injuste ; 2° qu'elle n'est pas la plus réprimante des peines, et qu'elle multiplie les crimes beaucoup plus qu'elle ne les prévient.
Hors de la société civile, qu'un ennemi acharné vienne attaquer mes jours, ou que, repoussé vingt fois, il revienne encore ravager le champ que mes mains ont cultivé, puisque je ne puis opposer que mes forces individuelles aux siennes, il faut que je périsse ou que je le tue ; et la loi de la défense naturelle me justifie et m'approuve. Mais dans la société, quand la force de tous est armée contre un seul, quel principe de justice peut l'autoriser à lui donner la mort ? quelle nécessité peut l'en absoudre ? Un vainqueur qui fait mourir ses ennemis captifs est appelé barbare ! Un homme fait qui égorge un enfant qu'il peut désarmer et punir, paraît un monstre ! Un accusé que la société condamne n'est tout au plus pour elle qu'un ennemi vaincu et impuissant ; il est devant elle plus faible qu'un enfant devant un homme fait.
Ainsi, aux yeux de la vérité et de la justice, ces scènes de mort, qu'elle ordonne avec tant d'appareil, ne sont autre chose que de lâches assassinats, que des crimes solennels, commis, non par des individus, mais par des nations entières, avec des formes légales. Quelque cruelles, quelque extravagantes que soient ces lois, ne vous en étonnez plus : elles sont l'ouvrage de quelques tyrans ; elles sont les chaînes dont ils accablent l'espèce humaine ; elles sont les armes avec lesquelles ils la subjuguent : elles furent écrites avec du sang. II n'est point permis de mettre à mort un citoyen romain : telle était la loi que le peuple avait portée. Mais Sylla vainquit, et dit : Tous ceux qui ont porté les armes contre moi sont dignes de mort. Octave et les compagnons de ses forfaits confirmèrent cette loi.
Sous Tibère, avoir loué Brutus fut un crime digne de mort. Caligula condamna à mort ceux qui étaient assez sacrilèges pour se déshabiller devant l'image de l'empereur. Quand la tyrannie eut inventé les crimes de lèse-majesté, qui étaient ou des actions indifférentes ou des actions héroïques, qui eût osé penser qu'elles pouvaient mériter une peine plus douce que la mort, à moins de se rendre coupable lui-même de lèse-majesté ?
Quand le fanatisme, né de l'union monstrueuse de l'ignorance et du despotisme, inventa à son tour les crimes de lèse-majesté divine, quand il conçut, dans son délire, le projet de venger Dieu lui-même, ne fallut-il pas qu'il lui offrit aussi du sang, et qu'il le mit au moins au niveau des monstres qui se disaient ses images ?
La peine de mort est nécessaire, disent les partisans de l'antique et barbare routine ; sans elle il n'est point de frein assez puissant pour le crime, Qui vous l'a dit ? avez vous calculé tous les ressorts par lesquels les lois pénales peuvent agir sur la sensibilité humaine ? Hélas ! avant la mort, combien de douleurs physiques et morales l'homme ne peut-il pas endurer !
Le désir de vivre cède à l'orgueil, la plus impérieuse de toutes les passions qui maîtrisent le cœur de l'homme. La plus terrible de toutes les peines pour l'homme social, c'est l'opprobre, c'est l'accablant témoignage de l'exécration publique. Quand le législateur peut frapper les citoyens par tant d'endroits sensibles et de tant de manières, comment pourrait il se croire réduit à employer la peine de mort ? Les peines ne sont pas faites pour tourmenter les coupables, mais pour prévenir le crime par la crainte de les encourir.
Le législateur qui préfère la mort et les peines atroces aux moyens plus doux qui sont en son pouvoir, outrage la délicatesse publique, émousse le sentiment moral chez le peuple qu'il gouverne, semblable à un précepteur mal habile qui, par le fréquent usage des châtiments cruels, abrutit et dégrade l'âme de son élève ; enfin, il use et affaiblit les ressorts du gouvernement, en voulant les tendre avec trop de force.
Le législateur qui établit cette peine renonce à ce principe salutaire, que le moyen le plus efficace de réprimer les crimes est d'adapter les peines au caractère des différentes passions qui les produisent, et de les punir, pour ainsi dire, par elles-mêmes. Il confond toutes les idées, il trouble tous les rapports, et contrarie ouvertement le but des lois pénales.
La peine de mort est nécessaire, dites-vous. Si cela est, pourquoi plusieurs peuples ont-ils su s'en passer ? Par quelle fatalité ces peuples ont-ils été les plus sages, les plus heureux et les plus libres ? Si la peine de mort est la plus propre à prévenir de grands crimes, il faut donc qu'ils aient été plus rares chez les peuples qui font adoptée et prodiguée. Or, c'est précisément tout le contraire. Voyez le Japon : nulle part la peine de mort et les supplices ne sont autant prodigués ; nulle part les crimes ne sont ni si fréquents ni si atroces. On dirait que les Japonais, veulent disputer de férocité avec les lois barbares qui les outragent et qui les irritent. Les républiques de la Grèce, où les peines étaient modérées, où la peine de mort était ou infiniment rare, ou absolument inconnue, offraient-elles plus de crimes et moins de vertu que les pays gouvernés par des lois de sang ? Croyez-vous que Rome fut souillée par plus de forfaits, lorsque, dans les jours de sa gloire, la loi Porcia eut anéanti les peines sévères portées par les rois et par les décemvirs, qu'elle ne le fut sous Sylla, qui les fit revivre, et sous les empereurs, qui en portèrent la rigueur à un excès digne de leur infâme tyrannie. La Russie a-t-elle été bouleversée depuis que le despote qui la gouverne a entièrement supprimé la peine de mort, comme s'il eût voulu expier par cet acte d'humanité et de philosophie le crime de retenir des millions d'hommes sous le joug du pouvoir absolu.
Écoutez la voix de la justice et de la raison ; elle vous crie que les jugements humains ne sont jamais assez certains pour que la société puisse donner la mort à un homme condamné par d'autres hommes sujets à l'erreur. Eussiez-vous imaginé l'ordre judiciaire le plus parfait, eussiez-vous trouvé les juges les plus intègres et les plus éclairés, il restera toujours quelque place à l'erreur ou à la prévention. Pourquoi vous Interdire le moyen de les réparer ? pourquoi vous condamner à l'impuissance de tendre une main secourable à l'innocence opprimée ? Qu'importent ces stériles regrets, ces réparations illusoires que vous accordez à une ombre vaine, à une cendre insensible ! elles sont les tristes témoignages de la barbare témérité de vos lois pénales. Ravir à l'homme la possibilité d'expier son forfait par son repentir ou par des actes de vertu, lui fermer impitoyablement tout retour à la vertu, l'estime de soi-même, se hâter de le faire descendre, pour ainsi dire, dans le tombeau encore tout couvert de la tache récente de son crime, est à mes yeux le plus horrible raffinement de la cruauté.
Le premier devoir du législateur est de former et de conserver les mœurs publiques, source de toute liberté, source de tout bonheur social. Lorsque, pour courir à un but particulier, il s'écarte de ce but général et essentiel, il commet la plus grossière et la plus funeste des erreurs ; il faut donc que la loi présente toujours au peuple le modèle le plus pur de la justice et de la raison. Si, à la place de cette sévérité puissante, calme, modérée qui doit les caractériser, elles mettent la colère et la vengeance ; si elles font couler le sang humain, qu'elles peuvent épargner et qu'elles n'ont pas le droit de répandre ; si elles étaient aux yeux du peuple des scènes cruelles et des cadavres meurtris par des tortures, alors elles altèrent dans le cœur des citoyens les idées du juste et de l'injuste, elles font germer au sein de la société des préjugés féroces qui en produisent d'autres à leur tour. L'homme n'est plus pour l'homme un objet si sacré : on a une idée moins grande de sa dignité quand l'autorité publique se joue de sa vie. L'idée du meurtre inspire bien moins d'effroi lorsque la loi-même en donne l'exemple et le spectacle ; l'horreur du crime diminue dès qu'elle ne le punit plus que par un autre crime. Gardez-vous bien de confondre l'efficacité des peines avec l'excès de la sévérité : l'un est absolument opposé à l'autre. Tout seconde les lois modérées ; tout conspire contre les lois cruelles.
On a observé que dans les pays libres, les crimes étaient plus rares et les lois pénales plus douces. Toutes les idées se tiennent. Les pays libres sont ceux où les droits de l'homme sont respectés, et où, par conséquent, les lois sont justes. Partout ou elles offensent l'humanité par un excès de rigueur, c'est une preuve que la dignité de l'homme n'y est pas connue, que celle du citoyen n'existe pas : c'est une preuve que le législateur n'est qu'un maître qui commande à des esclaves, et qui les châtie impitoyablement suivant sa fantaisie. Je conclus à ce que la peine de mort soit abrogée.
Billet adressé par Saint-Just, Robespierre jeune [le cadet], et Robespierre [l'aîné] à Georges Couthon ; le 9 thermidor [27 juillet 1794] au soir depuis l'Hôtel de ville de Paris ...
Le débat se poursuivit jusqu'au 1er juin mais l'Assemblée vota à la majorité le maintien de la peine de mort.
Le 21 janvier 1793, le député Basire propose de décréter la peine de mort contre quiconque aura caché l'assassin de Le Peletier ou favorisé sa fuite. Robespierre intervient dans ces termes :
La proposition de Basire fut rejetée.
Maximilien de Robespierre ... Moulage funèbre du 10 thermidor ... [???]
Une exécution capitale, place de la Révolution [de la Concorde ..........] ; Demachy Pierre-Antoine (1723-1807)
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